Une copropriété peut-elle s’opposer aux investisseurs locatifs de type Airbnb ?

Depuis quelques années, on assiste à l’explosion des locations de type Airbnb ou entre particuliers. Tous cela via des plateformes de réservation en ligne ou plus modestement, un petit site internet « fait maison ».

Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui sont tentés par cette forme d’investissement locatif, sans forcément avoir conscience des limites qui semblent se dessiner.

Les copropriétaires ne voient pas toujours d’un très bon œil les rotations de locataires, qui vont et viennent, sans lien réel avec l’immeuble. De leur côté, les pouvoirs publics semblent se saisir du problème, et tenter de mettre quelques limites, notamment sur l’aspect fiscal.

Dans notre région, la Ville d’Annecy vient d’adopter les principes du décret daté du 28 avril 2017, déjà surnommé « décret Airbnb », permettant désormais aux villes de plus de 200.000 habitants qui le souhaitent d’instaurer un système d’enregistrement des propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle à des fins touristiques. L’objectif est de contrôler le respect du plafond de 120 journées par an et d’améliorer la collecte de la taxe de séjour.

Au delà des pouvoirs publics, c’est désormais dans la copropriété que les débats se portent.

En effet, une décision remarquable de la Cour de Cassation du 8 mars 2018 apporte de sérieux arguments aux copropriétaires qui veulent s’opposer à ce type de pratiques.

Des copropriétaires avaient divisé leurs appartements en studio et les louait en courte durée via une plateforme en ligne.

La cour d’appel puis la cour de cassation a confirmé que la liberté d’usage et de jouissance d’une partie commune doit s’exercer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’immeuble : sa destination.

On ne peut transformer un immeuble d’habitation en quasi-hôtel.

La cour d’appel a ordonné la remise en état des appartements. Et ainsi l’arrêt de cette activité, qui portait atteinte à la destination de l’immeuble.

Le cadre est de plus en plus précis, et il invite à la prudence pour les propriétaires investisseurs.

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