Preuve s’il en fallait, que la copropriété n’est pas toujours un monde tranquille. Une décision de la Cour de Cassation rappelle les limites de l’exercice du mandat de président du Conseil Syndical. Pour faire court, un copropriétaire contestait en justice la « qualité » du travail réalisé par le président du conseil syndical de sa copropriété. Tout y passe, et en particulier, le fait que certains manquements comptables n’auraient pas été détectés par le représentant du conseil Syndical. Au passage, la décision reprend quelques échanges croustillants qui révèlent la nature des liens existants entre les copropriétaires au sein de ce conseil…

« Il ne suffit pas que ses fautes créent un préjudice aux autres, il faut que ses fautes soient «lourdes». Ainsi, l’absence de contrôle des comptes du syndic, quelles qu’en soient les conséquences, n’est répréhensible que si elle résulte d’une «collusion frauduleuse» avec le syndic et non d’une simple négligence. »

Pour en savoir plus, un petit article généraliste à lire

 

Maxime Judd