Vous subissez un dégât des eaux à Annecy ?

Lisez tout d’abord notre article complet sur la gestion d’un dégât des eaux.  Ensuite télécharger ci-dessous un constat dégât des eaux. Ce document est à envoyer dans les cinq jours à votre assureur.

Constat dégât des eaux à télécharger gratuitement

Qui doit remplir ce constat dégât des eaux ?

Toutes les personnes concernées ou sinistrées par le dégât des eaux, que le logement soit auteur ou victime du sinistre. Mais il est parfois complexe de savoir qui sont les personnes concernées tant que l’on ne connaît pas avec exactitude l’origine de l’écoulement.

Dans ce cas, il est préférable que le maximum de personnes concernées remplissent un constat et l’envoient à leur assureur :

  • Copropriétaire ou propriétaire occupant, locataire, sous-locataire, occupant à titre gratuit ;
  • Voisin(s) éventuel(s) ;
  • Copropriétaire ou propriétaire non occupant ;
  • Collectivité des copropriétaires ou propriétaire de l’immeuble.

Concernant les voisins, il est nécessaire :

  • D’utiliser un seul constat amiable pour deux appartements concernés (un feuillet par logement)
  • D’utiliser un constat amiable par logement endommagé pour trois appartements et plus, avec à chaque fois celui à l’origine du dégât des eaux.

Comment le remplir ?

Voici quelques points qui sont à connaître :

  • La case « cause du sinistre » en haut du formulaire doit être remplie concomitamment par les deux parties concernées par le sinistre.
  • Un immeuble locatif est constitué d’appartements loués par un seul propriétaire. Un immeuble en copropriété est constitué d’appartements appartenant à différents copropriétaires.
  • Cocher la case « occupant » si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du logement endommagé.
  • Les canalisations accessibles sont celles auxquelles on peut accéder sans travaux.
  • Chaque assuré doit remplir l’une des deux colonnes et cocher toutes les cases correspondant au sinistre.
  • Les désaccords peuvent être signalés dans la case « observations » en bas du formulaire.
  • Pour que le formulaire soit valable, il doit être signé par les toutes les parties.

 

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