2,1 millions d’euros.

C’est le cadeau de fin d’année que les propriétaires parisiens qui n’avaient pas respecté la législation Airbnb devaient assumer.

Communication massive autour de cette amende record, qui constituait aussi le premier pas vers des sanctions financières.

Surprise ou non, le TGI de Paris a décidé le 17 janvier 2019 de surseoir à statuer en attente d’une décision de la CJCE. La question posée vient de la compatibilité de la réglementation Airbnb prise en France avec le droit communautaire.

La Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si la directive du 12 décembre 2016 sur la libre circulation des services s’applique à «la location à titre onéreux, même à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d’un local meublé à usage d’habitation, ne constituant pas la résidence principale du loueur, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile».

A suivre….

 

Maxime Judd